Supprimer les obstacles au logement pour les personnes handicapées

Comment pouvons-nous assurer un soutien inclusif au logement pour les personnes handicapées? Image bannnière : Shutterstock/riopatuca

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Cet article s’inscrit dans une série de contributions d’experts de l’OCDE et d’influenceurs – du monde entier et de tout secteur de la société – qui répondent à la crise du COVID-19, partageant et développant des solutions pour aujourd’hui et demain. 

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Trouver un logement de qualité à un prix raisonnable est une gageure pour de nombreux habitants des pays de l’OCDE. De fait, moins de la moitié d’entre eux sont satisfaits de l’offre de logements abordables à l’endroit où ils vivent. Avant même la pandémie de COVID-19, plus d’une personne sur dix indiquait avoir rencontré des difficultés pour payer le loyer ou les remboursements d’emprunt immobilier au cours de l’année précédente.

Mais la situation est encore plus difficile pour les personnes handicapées. Elle l’est quel que soit le type de handicap — moteur, cognitif, intellectuel ou sensoriel — et plus encore pour les personnes ayant des besoins plus complexes. Prenons le cas de la France, par exemple. Il y a quelques mois, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures visant à offrir des solutions de logement adaptées aux près de 7 000 adultes français porteurs de handicaps importants qui reçoivent des aides publiques et se rendent de l’autre côté de la frontière, en Belgique, pour bénéficier de services de logement et d’accompagnement qui font défaut côté français.

Pour bon nombre de personnes handicapées le logement n’est tout simplement pas abordable — en effet, par comparaison avec les personnes non handicapées, elles sont généralement plus âgées, ont des revenus moindres et vivent seules. En conséquence, plus d’une personne handicapée sur dix consacre plus de 40 % de son revenu disponible au logement. Dans l’Union européenne, les personnes handicapées sont deux fois plus susceptibles d’avoir du mal à boucler les fins de mois et bien plus exposées au risque de basculer dans la pauvreté.

De plus, bon nombre de personnes handicapées vivent dans des logements qui ne sont pas totalement adaptés à leurs besoins. Les données sur l’accessibilité du parc de logements sont lacunaires et datées, mais il ressort qu’en moyenne, dans la plupart des pays, 1 % à 10 % seulement du parc de logements sont sans obstacle ou dotés d’au moins un élément d’accessibilité (entrée de plain-pied, chambre et salle de bain au rez-de-chaussée, ou une salle de bain accessible). Une enquête récente menée en Australie auprès de ménages comptant une personne handicapée a permis de constater que les trois quarts des personnes interrogées vivaient dans un logement qui ne répondait pas totalement à leurs besoins.

L’enjeu est de taille. Environ un adulte sur quatre dans les pays de l’OCDE et de l’UE fait état d’une incapacité qui limite l’accomplissement de certaines activités au quotidien. La population concernée est vaste, diverse et amenée à s’accroître sous l’effet du vieillissement de la population et de l’augmentation des maladies chroniques.

Afin d’aider les personnes handicapées à disposer d’un logement adapté, les pouvoirs publics proposent différents dispositifs d’aide — mais, bien souvent, ceux-ci ne sont pas suffisants.

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Que peut-on faire pour améliorer la situation ?

Premièrement, il faut combler les lacunes persistantes en matière de connaissances. Nous n’avons pas suffisamment d’informations sur la situation des enfants porteurs de handicap au regard du logement, ni sur celles des personnes handicapées vivant en institutions, et les renseignements dont nous disposons afin d’évaluer la qualité et l’accessibilité du parc de logements et de déterminer s’il est adapté aux besoins, sont loin d’être exhaustifs. Il n’existe pas de données sur la présence d’autres particularités de conception adaptées aux besoins des personnes handicapées dans le parc de logements (éclairage, acoustique ou signalisation tactile). Par conséquent, étoffer le socle de données concrètes devrait constituer une priorité absolue pour les décideurs publics.

Deuxièmement, il faut des outils permettant de proposer aux personnes handicapées les aides au logement et les services dont ils ont besoin. Des registres publics répertoriant les logements accessibles et abordables ont été ouverts en Écosse (Royaume-Uni), aux États-Unis, au Japon et en Norvège afin de lever les obstacles en matière d’information.

Troisièmement, il faut renforcer les exigences minimales en matière d’accessibilité. Dans la plupart des pays, ces exigences ne s’appliquent actuellement qu’à une partie du parc de logements. Il serait possible de les imposer dans le cas de grands projets de rénovation, ou de projets bénéficiant d’une aide publique. Les stratégies de relance économique post-pandémie offrent aujourd'hui aux pouvoirs publics l’occasion de doubler leurs investissements en faveur de l’accessibilité des logements.

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Quatrièmement, les aides financières ciblées restent essentielles pour certaines personnes handicapées. Il ne s’agit pas seulement pour ces personnes de payer leur loyer ou les remboursements de prêt immobilier, mais aussi d’adapter les logements à l’évolution de leurs besoins, notamment à mesure qu’ils vieillissent. Les pouvoirs publics peuvent aussi inciter davantage de ménages à équiper leur logement de certains éléments d’accessibilité de base, comme c’est le cas en Allemagne, afin d’améliorer progressivement l’accessibilité du parc des logements existant.

Enfin, il faut coordonner la politique du logement avec d’autres domaines de l’action publique, notamment la santé, l’emploi le transport et la dépendance, afin de faire en sorte que les personnes handicapées soient pleinement intégrées dans la société.

De telles initiatives peuvent contribuer à supprimer les obstacles considérables et persistants auxquels se heurtent les personnes handicapées pour trouver un logement abordable et accessible — en d’autres termes, un endroit où elles se sentent vraiment chez elles.

Pour en savoir plus, lire: Une crise à l’horizon : Garantir des logements abordables et accessibles aux personnes handicapées (en anglais)—quatrième volet d’une série de Synthèses de l’OCDE consacrées au logement abordable, au logement social et au sans-abrisme

Read more: A crisis on the horizon: Ensuring affordable, accessible housing for people with disabilities – the fourth in a series of OECD Policy Briefs on affordable housing, social housing and homelessness – as well as the OECD Housing Policy Toolkit to help policy makers develop better housing policies.

Nous tenons à remercier l’Union Européenne pour le soutien qu’elle apporte aux travaux en cours relatifs à la base de données de l’OCDE sur le logement abordable qui rassemble des données internationales sur le marché du logement, les conditions de logement et l’accessibilité financière des logements, et sur les politiques publiques permettant de rendre le logement plus abordable.

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Marissa Plouin

Economist Policy Analyst, OECD

Experienced housing, urban and economic development policy specialist who has advised national, regional and local governments worldwide, including 10 years at the OECD. My expertise spans housing and urban policy, economic development, climate change and good governance. I earned graduate and undergraduate degrees from UC Berkeley, with a second Master’s degree from EHESS in Paris, France.