Soutenir l'économie mondiale : quel rôle pour les systèmes fiscaux face au COVID-19 ?

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Cet article s’inscrit dans une série de contributions d’experts de l’OCDE et d’influenceurs du monde entier et de tout secteur de la société qui répondent à la crise du COVID-19, partageant et développant des solutions pour aujourd’hui et demain.

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L’épidémie du COVID-19 a entraîné une crise sanitaire et une chute de l’activité économique qui sont sans précédent dans l’histoire récente. Les pouvoirs publics ont cherché à juste titre en priorité à contenir et à atténuer la propagation du virus pour réduire l’incidence de la maladie et limiter la pression sur les systèmes de santé.

La plupart des pays ont également pris des mesures rapides et fortes pour limiter les difficultés économiques causées par les mesures de confinement et d’endiguement de la maladie. Si l’ampleur des plans de soutien budgétaires varie d’un pays à l’autre, la plupart ont été considérables, et certains pays ont engagé des actions sans précédent, comme le souligne notre dernière analyse de politique fiscale (OCDE, 2020a). Les premières mesures prises par les pouvoirs publics ont visé à apporter une aide aux revenus des ménages et des liquidités aux entreprises pour les aider à rester à flot. La crise s’étant poursuivie, de nombreux pays ont étendu leurs plans de soutien. Lorsque les mesures de confinement et d’endiguement ont été assouplies, un certain nombre de mesures budgétaires expansionnistes ont été mises en œuvre ou annoncées en vue de soutenir la reprise économique.

Toutefois, l’incertitude est importante et il sera essentiel de continuer à adapter les politiques publiques. Certains éléments indiquent déjà que la reprise ne sera pas sans heurts, avec la réintroduction de mesures localisées de confinement dans certains pays, la poursuite des restrictions de déplacement et l’existence de risques de deuxième vague d’infections, voire de vagues ultérieures (OCDE, 2020b). Si le rétablissement de la confiance nécessite généralement une certaine stabilité, il passera peut-être dans ce contexte par la flexibilité et l’agilité des politiques au vu de l’incertitude qui entoure la crise actuelle.

Les pouvoirs publics devraient continuer de recourir aux outils budgétaires pour apporter un soutien aux entreprises et aux ménages touchés par la crise. Les mesures de soutien devraient être maintenues aussi longtemps que nécessaire pour éviter des séquelles à long terme, et la politique budgétaire devrait rester accommodante afin d’accélérer la reprise. Cela dit, les pouvoirs publics devraient veiller à ce que les mesures prises soient adaptées : elles devront être bien ciblées et retirées progressivement à mesure que la situation s’améliore.

Une fois la reprise amorcée, les pouvoirs publics pourront cesser d’accorder la priorité à la gestion de crise pour envisager la mise en place de réformes structurelles, tout en veillant à ne pas agir de manière prématurée afin de ne pas compromettre cette reprise. Les gouvernements devraient saisir l’occasion qui leur est ainsi donnée pour bâtir une économie plus verte, plus inclusive et plus résiliente. Plutôt que de se contenter de revenir à la situation de départ, l’objectif devrait être de « reconstruire mieux » et de remédier à certaines des faiblesses structurelles mises au jour par la crise.

Plutôt que de se contenter de revenir à la situation de départ, l’objectif devrait être de « reconstruire mieux » et de remédier à certaines des faiblesses structurelles mises au jour par la crise.

L’une des priorités essentielles devrait être d’accélérer les réformes liées à la fiscalité environnementale. Aujourd’hui, les taxes sur les combustibles polluants sont très loin des niveaux nécessaires pour pouvoir favoriser une réorientation vers des énergies propres. Soixante-dix pour cent des émissions de CO2 liées à l’énergie dans les économies avancées et émergentes échappent à toute forme de fiscalité et certains des combustibles les plus polluants restent parmi les moins taxés. Un ajustement des taxes, ainsi que des subventions publiques et des investissements, sera inévitable pour infléchir la courbe des émissions de carbone.

Il sera également essentiel à l’avenir d’assurer un partage équitable des efforts. La crise a en effet mis en lumière et exacerbé les inégalités existantes. Les bas salaires, les femmes et les jeunes ont été plus durement affectés par la crise, et les travailleurs à temps partiel, temporaires et indépendants représentent jusqu’à la moitié de la main-d’œuvre dans les secteurs les plus touchés (OCDE, 2020c). Un certain nombre de pays ont temporairement étendu aux travailleurs atypiques les congés de maladie ainsi que les allocations de chômage, mais il faudrait envisager de renforcer leurs régimes de protection sociale sur le long terme.

Une fois que les pays sortiront de la crise et que les économies se redresseront, les pouvoirs publics commenceront à chercher à restaurer les finances publiques, mais ils ne pourront peut-être pas recourir aux méthodes traditionnellement utilisées pour mobiliser des recettes. La solution consistant à relever les impôts sur le travail et sur la consommation, comme au lendemain de la crise financière mondiale de 2008, peut s’avérer difficile sur le plan politique et, dans bien des cas, peu souhaitable pour des raisons d’équité. Les pouvoirs publics devront donc trouver d’autres sources de recettes. L’imposition du patrimoine et des revenus du capital des personnes physiques aura un rôle important à jouer, en particulier dans un contexte d’amélioration significative de la transparence fiscale internationale.

La crise a mis en exergue notre vulnérabilité collective, mais aussi l’importance cruciale de la collaboration multilatérale.

La coopération mondiale est aussi plus importante que jamais. La crise a mis en exergue notre vulnérabilité collective, mais aussi l’importance cruciale de la collaboration multilatérale. La pression croissante exercée sur les finances publiques et une demande accrue en faveur d’un juste partage de la charge fiscale devraient donner un nouvel élan à la recherche d’un accord sur la fiscalité du numérique. La coopération fiscale sera encore plus indispensable pour empêcher que les différends fiscaux ne dégénèrent en guerres commerciales, ce qui nuirait à la reprise à un moment particulièrement peu opportun pour l’économie mondiale.

Cliquez ici pour lire le dernier rapport de l'OCDE et de certaines économies partenaires : "Tax Policy Reforms 2020" 

Publiée le 3 septembre, cette publication annuelle présente des données comparatives sur les réformes fiscales dans les pays étudiés et leur évolution au cours du temps. Le rapport couvre les dernières réformes fiscales dans les pays de l'OCDE, ainsi qu'en Argentine, en Indonésie, en Afrique du Sud et, pour la première fois, en Chine. (Disponible en anglais seulement)

Références

OECD (2020a), Tax Policy Reforms 2020: OECD and Selected Partner Economies, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/7af51916-en.
Base de données OCDE sur les mesures prises en matière de politiques fiscales en réponse au COVID-19, http://www.oecd.org/tax/covid-19-tax-policy-and-other-measures.xlsm
OCDE (2020), Perspectives économiques de l'OCDE, Volume 2020 Numéro 1, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/e26dfe32-fr.
OCDE (2020), Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2020, OECD Publishing, Paris, , https://doi.org/10.1787/1686c758-en.
OECD (2019), Taxing Energy Use 2019: Using Taxes for Climate Action, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/ea855fb5-fr.

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Tackling COVID-19 Tax International Co-operation

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Pascal Saint-Amans

Director, Centre for Tax Policy and Administration, OECD

Pascal Saint-Amans took on his duties as Director of the Center for Tax Policy and Administration at the OECD on 1 February 2012. Mr. Saint-Amans, a French national, joined the OECD in September 2007 as Head of the International Co-operation and Tax Competition Division in the CTPA. He played a key role in the advancement of the OECD tax transparency agenda in the context of the G20. In October 2009 he was appointed Head of the Global Forum Division, created to service the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, a programme with the participation of over 100 countries. Mr. Saint-Amans graduated from the National School of Administration (ENA) in 1996, and was an official in the French Ministry for Finance for nearly a decade. He held various positions within the Treasury, including heading the supervision of the EU work on direct taxes and overseeing legislation and policy on wealth tax and mergers and spin offs. He was also the head of tax treaty negotiations and mutual agreement procedures. In this capacity, he participated in the OECD Working Party No. 1 of the Committee on Fiscal Affairs as the delegate for France before being elected Chair of WP1 in 2005. He was also a member of the UN Group of Experts on International Co-operation in Tax Matters, becoming a “rapporteur” in 2006. Before leaving government service, he was Deputy Director in charge of litigation at the Direction Générale des Impôts. Mr. Saint-Amans also served as Financial Director of the Energy Regulation Committee between 1999 and 2002 and was responsible for the introduction of new electricity tariffs. Having earned a degree in history, Mr. Saint-Amans also received a degree from the Institut d’études politiques of Paris.

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