Faire de l’égalité des personnes LGBTI+ une réalité

Des activistes LGBT brandissant des affiches symbolisant l'égalité des droits lors d'une manifestation pour mettre fin aux discriminations au travail fondées sur l'orientation sexuelle, organisée devant le Parlement ukrainien, le 12 novembre 2015 Image bannière: Shutterstock/viewimage

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Cet article s’inscrit dans une série de contributions d’experts de l’OCDE et d’influenceurs – du monde entier et de tout secteur de la société – qui répondent à la crise du COVID-19, partageant et développant des solutions pour aujourd’hui et demain. 

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Chaque année, de nombreux pays à travers le monde célèbrent en juin le mois des fiertés, et organisent une multitude d’activités, de défilés et d’événements pour proclamer l'intégration des personnes LGBTI+ et lutter contre la stigmatisation, la discrimination et l'exclusion. Plusieurs événements intervenus en 2021 nous donnent des raisons d'être optimistes : conformément à la décision du Secrétaire d’État américain Anthony Blinken, les ambassades américaines du monde entier ont de nouveau hissé le drapeau arc-en-ciel ; en mars, les députés européens ont déclaré l'UE « zone de liberté LGBTIQ » ; et au Japon, de grandes entreprises ont approuvé le projet de loi sur l’égalité, qui protégerait les personnes LGBT contre la discrimination.

Mais la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI+ reste très répandue. Selon une enquête menée en 2019 par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE, 41 % des personnes interrogées déclaraient être victimes de discrimination en raison de leur identité LGBTI+. Au niveau national, les données confirment que les personnes LGBTI+ obtiennent de moins bons résultats sur le marché du travail que les personnes non LGBTI+, alors que leur niveau d’études est, en moyenne, plus élevé. Il ressort des recherches réalisées sur les écarts entre les personnes LGBTI+ et les personnes non LGBTI+ sur le marché du travail dans 11 pays de l’OCDE que les personnes LGBTI+ ont 7 % de chances en moins d’occuper un emploi, que leurs revenus d’activité sont inférieurs de 4 % et qu’elles ont 11 % de chances en moins d’occuper un poste de direction élevé. Les données empiriques confirment ces résultats préliminaires : avec le même CV, les candidats fictifs perçus comme LGBTI+ sont 1.5 fois moins susceptibles d’être retenus pour un entretien d’embauche que leurs homologues non LGBTI+(Source: OECD Society at a Glance 2019).

Mettre un terme à la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI+ n'est pas seulement un impératif en vertu du respect des droits de l'homme, mais aussi une action qui présente des avantages sur le plan économique. Lorsque les talents LGBTI+ sont exclus ou sous-valorisés sur le marché du travail, la croissance économique est réduite. Mais ces pertes économiques ne représentent qu'une fraction des préjudices causés par la marginalisation des personnes LGBTI+. Les données d’enquêtes représentatives mettent en évidence une détresse psychologique généralisée chez les personnes LGBTI+, et des recherches de plus en plus nombreuses démontrent sans appel que la discrimination dont elles sont victimes nuit à leur santé mentale, et donc à leur productivité. Il est indispensable de s’attaquer rapidement aux conséquences tentaculaires de la discrimination, dans un contexte où la proportion de personnes LGBTI+ augmente dans de nombreux pays. Aux États-Unis, par exemple, le pourcentage de personnes qui se définissent comme LGBT est passé de 3.5 % en 2012 à 5.6 % en 2020.

Lisez le rapport de l'OCDE en français : "Over the Rainbow ? The Road to LGBTI Inclusion" et apprenez-en davantage sur les mesures politiques visant à renforcer l'inclusion des personnes LGBTI+. 

Lisez le rapport de l'OCDE en français : "Over the Rainbow ? The Road to LGBTI Inclusion" et apprenez-en davantage sur les mesures politiques visant à renforcer l'inclusion des personnes LGBTI. 

La bonne nouvelle, c'est que l'intégration des personnes LGBTI+ n'est pas « hors d’atteinte » : elle est bel et bien à notre portée. Nos recherches révèlent une augmentation considérable de la proportion de lois essentielles à l'égalité de ces personnes qui ont été adoptées dans les pays de l’OCDE au cours des vingt dernières années . Ainsi, en 2019, la discrimination dans l’emploi explicitement fondée sur l’orientation sexuelle était interdite dans 32 pays de l’OCDE, contre 11 seulement en 1999. De même, le mariage homosexuel était légal dans 20 pays de l’OCDE en 2019, alors qu’il n’était autorisé dans aucun pays de l’OCDE il y a 20 ans. Même les pays qui étaient de mauvais élèves en termes de droits des personnes LGBTI+ ont considérablement progressé. Les progrès accomplis par les États-Unis, le Portugal et le Royaume-Uni notamment sont considérables.

La situation est plus difficile pour les personnes transgenres et intersexes, car la plupart des pays de l’OCDE n’avancent qu’à petits pas concernant l’adoption de lois visant à défendre leurs droits, même si des progrès notables ont été réalisés ces dix dernières années en ce qui concerne la dépathologisation de la transidentité. En 2019, 15 pays de l’OCDE autorisaient les personnes transgenres à modifier leur genre sur leur certificat de naissance et autres documents d’identité sans assortir ce processus d’une obligation d’ordre médical, alors qu’en 2009 aucun d’entre eux n’autorisait cette reconnaissance juridique du genre sans exigence de stérilisation, de chirurgie et/ou de traitement de changement de sexe, ou de diagnostic psychiatrique.

Source: Over the Rainbow? The Road to LGBTI Inclusion, OECD 2020; voir également https://stat.link/17e3w4 

Mais soyons clairs : nous sommes encore loin de l'égalité des personnes LGBTI+. En 2019, l’intégration juridique des personnes LGBTI+ s’élevait à 53 % dans les pays de l’OCDE, soit un peu plus seulement de la moitié du chemin à parcourir pour leur égalité pleine et entière devant la loi. Il faut aussi garder à l’esprit que la route vers cette égalité peut nous faire reculer : l’adoption de certaines lois ou projets de loi ont contribué à aggraver les inégalités dont souffrent les personnes LGBTI+. Et même parmi les meilleurs élèves de l’OCDE, certaines lois essentielles à l’intégration des personnes LGBTI+ n’ont toujours pas été votées. Ainsi, un seul pays de l’OCDE, l’Allemagne, a interdit à l’échelle nationale les thérapies de conversion pour mineurs.

Dans ce contexte, l’OCDE espère intensifier son engagement et ses activités afin d’aider les pays membres à progresser sur la voie de l’égalité pour les personnes LGBTI+. Bien sûr, la volonté politique est une condition préalable indispensable. Mais les pays doivent aussi comprendre les objectifs concrets que leurs stratégies doivent s’efforcer d’atteindre. Nous avons beaucoup progressé dans l'examen des cadres juridiques propres à favoriser l’intégration des personnes LGBTI+, mais ce qui compte vraiment c'est de déterminer si les lois et les politiques favorables à l’intégration des personnes LGBTI+ qui sont adoptées ou mises en œuvre sur le papier se traduisent, dans les faits, par une vie meilleure pour ces personnes. Il nous faut désormais étudier les performances des différents pays concernant l’application effective de ces lois et politiques, mais aussi leurs stratégies pour améliorer la prise en compte des personnes LGBTI+ - et des handicaps qu’elles subissent - dans les statistiques publiques. Autre domaine important : l’évaluation rigoureuse des effets des mesures en faveur des personnes LGBTI+, comme les actions visant à mettre fin au harcèlement anti-LGBTI+ à l’école. Même les approches les mieux intentionnées peuvent avoir des effets pervers, et une élaboration efficace des politiques publiques n’est possible que si leur impact est bien identifié et compris. Il y a beaucoup à faire - unissons nos forces et faisons de l'égalité des personnes LGBTI+ une réalité !

Consultez les derniers travaux de l'OCDE sur l'inclusion des LGBTI+, les recommandations et les conseils d'action axés sur les solutions aux défis auxquels sont confrontées les personnes LGBTI+.

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Marie-Anne Valfort

Economist & Project Manager, OECD work on LGBTI+ inclusion, OECD Directorate for Employment, Labour and Social Affairs

Marie-Anne Valfort is a Professor at the Paris School of Economics and at Paris 1 Panthéon Sorbonne University, currently on secondment at the OECD. A graduate of HEC Paris, she holds a doctorate from the Ecole Polytechnique and dedicates the bulk of her research to studying discriminations, especially in the labour market. Her contribution includes measuring various types of discriminations, isolating their causes, evaluating their consequences and identifying efficient anti-discrimination policies. In 2016, Marie-Anne joined the OECD Directorate for Employment, Labour and Social Affairs where she is in charge of the OECD work on the inclusion of LGBTI+ (Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex) people.