La fiscalité à l’heure du COVID-19

Image bannière: © Shutterstock/Ekaterina Pokrovsky

Like Comment

Cet article s’inscrit dans une série de contributions d’experts de l’OCDE et d’influenceurs – du monde entier et de tout secteur de la société – qui répondent à la crise du COVID-19, partageant et développant des solutions pour aujourd’hui et demain.

Afin de rester informés de l’ensemble des travaux de l’OCDE dans la lutte contre le COVID-19, visitez la plateforme de l’OCDE  dédiée.

OCDE Lutte contre le coronavirus (COVID‑19) Pour un effort mondial


You can also read this article in English

Le nombre de cas de Covid-19 augmente rapidement à travers le monde, avec des effets néfastes majeurs sur la santé et la mortalité. Pour lutter contre l'épidémie et la propagation du virus, les pays imposent des mesures sans précédent, notamment des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens, provoquant l’arrêt d’une grande partie de l'économie. Ainsi, le fort ralentissement de l'activité économique dans de nombreux pays et l’incertitude croissante dans le monde entraînent une érosion de la confiance générale. 

Les décideurs politiques doivent non seulement faire face à une situation sanitaire croissante qui empire de jour en jour mais aussi, sur le plan économique, apporter en priorité un soutien immédiat aux ménages et améliorer la trésorerie des entreprises : les capacités de production et de distribution doivent être maintenues intactes pendant toute la durée de cette crise. L'objectif est de s'assurer que les ménages et les entreprises puissent rester à flot jusqu'à ce que la crise sanitaire soit circonscrite, afin que l'économie puisse rebondir une fois le pic de la pandémie passé. 

L'OCDE continue à travailler sur des projets à long terme tels que la coopération fiscale entre les pays, l’élaboration des normes internationales visant à éliminer la double imposition ou encore la mobilisation de ressources nationales, mais actuellement elle s’attache surtout à élaborer des mesures de politique et d’administration fiscales ciblées et provisoires que les gouvernements pourraient envisager de prendre dans le cadre de leur réponse immédiate. Toutes les mesures fiscales prises par les gouvernements ont été compilées dans une boîte à outils.

Réponses d’urgence de politique fiscale à la pandémie du COVID-19

Parmi les plus urgentes, les gouvernements ont envisagé (et promulgué) les mesures suivantes: 

  • Supprimer ou reporter les cotisations de sécurité sociale des employeurs et des indépendants, ainsi que les charges sociales. Les secteurs durement touchés qui ont fait l’objet d’une fermeture ou qui ont subi des conséquences économiques importantes pourraient bénéficier de l'exonération des charges sociales et des cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur ou les travailleurs indépendants, afin de réduire immédiatement les coûts de main-d'œuvre.
  • Accorder des avantages fiscaux aux travailleurs de la santé et d'autres secteurs liés aux urgences. Afin de récompenser les personnes effectuant des heures supplémentaires et travaillant dans des conditions potentiellement dangereuses, les gouvernements pourraient accorder des avantages fiscaux (ex. exonération d’impôts sur les revenus des heures supplémentaires) ou inciter les travailleurs retraités à réintégrer temporairement le marché du travail en veillant à ce que leurs droits à la retraite ne soient pas affectés.
  • Prolonger les délais pour répondre aux obligations fiscales, ajuster les exigences de déclaration et de paiement des impôts ainsi que les systèmes de versement anticipé, proposer des remboursements plus rapides aux contribuables, améliorer les services aux contribuables et mettre en œuvre des stratégies de communication claires.
  • Reporter le paiement de la TVA, des droits de douane ou des droits d'accise pour les articles importés (ex. nourriture, médicaments, biens d'équipement), en évitant les abus grâce à une administration prudente.
  • Accélérer le remboursement des excédents de TVA en amont, avec la mise en place de mesures ciblées pour limiter les risques de fraude.
  • Simplifier les procédures de demande d'exonération de la TVA sur les créances irrécouvrables, notamment en réduisant le délai minimal de paiement requis pour la TVA sur les factures émises afin d'être éligible à l'obtention de l'exonération.
  • Reporter ou ajuster les paiements anticipés d'impôts sur le revenu des entreprises sur la base d'un passif d'impôt prévu révisé qui se rapproche le plus de l'impôt final probable du contribuable, en tenant compte de l'impact attendu sur le chiffre d'affaires de l'entreprise (au lieu d'utiliser les ventes ou les bénéfices de l'année précédente comme mesure d’approximation).
  • Reporter ou exempter le paiement des impôts prélevés sur une assiette fiscale qui ne varie pas avec le cycle économique immédiat, ex. : les impôts fonciers récurrents ou les taxes sur le chiffre d'affaires.
  • Accroître la générosité des dispositions de report des pertes. Une solution consiste à transformer les dispositions de report des pertes de façon prospective en une clause de report des pertes de façon rétroactive, où les entreprises pourraient choisir de recevoir un paiement unique en espèces.
Réponses de l'administration fiscale à Covid-19: Soutien aux contribuables

Bien que l’objectif immédiat de ces mesures fiscales soit de fournir une aide aux revenus des ménages et d’améliorer les flux de trésorerie des entreprises, une fois que la pandémie sera maitrisée, les gouvernements devront réévaluer leurs stratégies budgétaires à moyen et à long terme afin d’équilibrer les aides fiscales et la stabilité budgétaire, pour s’adapter à une nouvelle réalité dont, malheureusement, les contours sont encore largement méconnus.

Si l'épidémie se prolonge et que les répercussions économiques sont lourdes, ce qui semble être de plus en plus le cas dans de nombreux pays, les politiques qui maintiennent l'économie en veille deviendront plus coûteuses et moins efficaces. Ainsi, les décideurs politiques commencent déjà à examiner les prochaines politiques de relance qui viseront à rétablir la confiance et à stimuler l'activité économique.

Alors que nous essayons de nous frayer un chemin à travers cette crise mondiale, l'une des rares certitudes que nous possédons est que la politique fiscale jouera un rôle important dans la réponse immédiate des gouvernements pour soutenir les particuliers et les entreprises, ainsi que dans les futures séries de mesures politiques et la reconstruction de nos économies, qui aura finalement lieu une fois la crise sanitaire maîtrisée. L'OCDE, en collaboration avec d'autres organisations internationales, déploiera toutes ses capacités de collecte et d'analyse de données pour aider les gouvernements du monde entier et utilisera ses vastes réseaux de coopération fiscale (le Cadre inclusif sur BEPS et le Forum mondial avec respectivement 137 et 161 membres) afin de faciliter la collaboration entre tous les pays. 

Pour plus d’informations:

Dans la même rubrique

Tackling COVID-19 Tax

Que vous soyez d’accord ou non, ou que vous approchiez le sujet traité sous un autre angle, rejoignez gratuitement le Forum Network avec votre adresse e-mail, ou par l’entremise de vos comptes sur les réseaux sociaux, afin de partager vos vues ci-dessous ! Vos commentaires sont ce qui font du Forum Network un lieu unique, qui connecte citoyens, experts et décideurs politiques dans le cadre d’un débat ouvert et respectueux.

Pascal Saint-Amans

Director, Centre for Tax Policy and Administration, OECD

Pascal Saint-Amans took on his duties as Director of the Center for Tax Policy and Administration at the OECD on 1 February 2012. Mr. Saint-Amans, a French national, joined the OECD in September 2007 as Head of the International Co-operation and Tax Competition Division in the CTPA. He played a key role in the advancement of the OECD tax transparency agenda in the context of the G20. In October 2009 he was appointed Head of the Global Forum Division, created to service the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, a programme with the participation of over 100 countries. Mr. Saint-Amans graduated from the National School of Administration (ENA) in 1996, and was an official in the French Ministry for Finance for nearly a decade. He held various positions within the Treasury, including heading the supervision of the EU work on direct taxes and overseeing legislation and policy on wealth tax and mergers and spin offs. He was also the head of tax treaty negotiations and mutual agreement procedures. In this capacity, he participated in the OECD Working Party No. 1 of the Committee on Fiscal Affairs as the delegate for France before being elected Chair of WP1 in 2005. He was also a member of the UN Group of Experts on International Co-operation in Tax Matters, becoming a “rapporteur” in 2006. Before leaving government service, he was Deputy Director in charge of litigation at the Direction Générale des Impôts. Mr. Saint-Amans also served as Financial Director of the Energy Regulation Committee between 1999 and 2002 and was responsible for the introduction of new electricity tariffs. Having earned a degree in history, Mr. Saint-Amans also received a degree from the Institut d’études politiques of Paris.

1 Comment

Go to the profile of David  Dominique
David Dominique 3 months ago

Il faudra mettre plus en évidence les politiques fiscales et budgétaires recommendées. On note dans certains pays une inquiétude par rapport à l'ampleur des déficits créés. Il semble manquer de solutions.